Projets immobiliers

Documents pour les prestataires de services en architecture et en ingénierie

Vous êtes un prestataire de services en architecture et en ingénierie pour le Service des immeubles? Consultez la documentation vous permettant de remplir adéquatement votre contrat et de réaliser les plans et devis :

Les exigences nécessaires pour produire une offre de service suivie des documents d’appel d’offres :

    Les annexes pour le contrat gré à gré selon la discipline concernée :
    Les annexes pour le contrat gré à gré selon les expertises spécialisées :
    Les explications pour la gestion des équivalences :
    Guide pour la facturation et ses annexes :
    Les documents d’appel d’offres d’Édilex de l’organisme public pour l’ajustement de vos devis permettant de retirer les doublons :